La tant controversée loi Hadopi, (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) qui devait être débattu aujourd'hui à l'assemblée nationale, est finalement reportée à demain, mercredi 11 mars.
Cette loi aurait pour but d'endiguer le téléchargement illégal en appliquant un mécanisme de riposte graduée. Ce mécanisme consisterait en premier temps, à un rappel à l'ordre par l'envoi d'un mail, puis d'une lettre recommandée, pour finir en cas de récidive, par une suspension (allant d'un moi à un an, tous en continuant à payer son forfait) ou la résiliation de la ligne internet. Le gouvernement justifie cette nouvelle loi, suite à la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles, tout en s'appuyant sur les réussites constatés aux états-unis et en Grande-Bretagne. Ainsi, ce serai les fournisseurs d'accès à Internet, sociétés d'auteurs, maison de disques etc qui seraient chargés de vérifier, si les internautes récupèrent des fichiers protégés par des droits d'auteurs. La Cnil déclare, que juridiquement cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée et le respect du droit de propriété". De plus, le réseau serait surveillé par des entreprises privées sur lesquelles il n'existe aucun moyen de contrôle.
Les eurodéputés ont donc voté un amendement le 10 avril dernier qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."
Mais malgré cela, le gouvernement va-t-il une fois de plus ignorer les nombreuses contestations face à cette nouvelle loi ?
Cette loi aurait pour but d'endiguer le téléchargement illégal en appliquant un mécanisme de riposte graduée. Ce mécanisme consisterait en premier temps, à un rappel à l'ordre par l'envoi d'un mail, puis d'une lettre recommandée, pour finir en cas de récidive, par une suspension (allant d'un moi à un an, tous en continuant à payer son forfait) ou la résiliation de la ligne internet. Le gouvernement justifie cette nouvelle loi, suite à la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles, tout en s'appuyant sur les réussites constatés aux états-unis et en Grande-Bretagne. Ainsi, ce serai les fournisseurs d'accès à Internet, sociétés d'auteurs, maison de disques etc qui seraient chargés de vérifier, si les internautes récupèrent des fichiers protégés par des droits d'auteurs. La Cnil déclare, que juridiquement cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée et le respect du droit de propriété". De plus, le réseau serait surveillé par des entreprises privées sur lesquelles il n'existe aucun moyen de contrôle.
Les eurodéputés ont donc voté un amendement le 10 avril dernier qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."
Mais malgré cela, le gouvernement va-t-il une fois de plus ignorer les nombreuses contestations face à cette nouvelle loi ?
"invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés [...] EVITER, ils montrent bien la couleur. Ceci montre bien, selon une certaine logique conspirationiste, qu'un gouvernement qui veux faire gober aux gens que la baisse de l'activité des industries du cinéma et du disque est uniquement dûe aux téléchargements et non à la crise qui étouffe le pouvoir d'achat, est un gouvernement complice... Il n'y a pas de démocratie ou de protectionisme industriel dans une telle loi, c'est simplement un assoiement du contrôle qui se porte sur le dernier média totalement hors de contrôle : Internet.
RépondreSupprimer"[...] les réussites constatés aux états-unis et en Grande-Bretagne [...]" Assez lolesque si je puis m'exprimer ainsi. Il va de soi que les grands frères de la nouvelle France pro-occidentale ne s'entâcherais pas à divulguer les diverses atteintes à la vie privée qui sévissent dans ces pays là.
Nous avons donc vu la loi concernant la durée qu'avait toute personne physique ou morale voulant attaquer un média libre sur Internet pour diffamation (CF mediapart), nous avons vu la loi visant à repérer les leaders d'opinions dans les mouvements syndicaux et dissident de l'éducation nationale (CF LePoint), et maintenant nous voyons Hadopi... L'escalier du contrôle nous menera-t-il à l'installation de TELECRAN dans chaque pièce??